Avis publics

Avis publics

Conformément au Code municipal et au règlement n°320, la publication des avis publics donnés à des fins municipales se fait par affichage au babillard extérieur du bureau municipal ainsi que sur le site web de la Municipalité. Aussi, dans certains cas, les avis seront publiés dans le journal Le Berthelais ou dans L’Oie Blanche.

La MRC de Montmagny publie aussi des avis publics que nous affichons aux mêmes endroits.

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Les dates de parutions officielles des avis publics sont celles inscrites sur le document téléchargeable.

Année 2023

Avis public – Règlement no. 2022-109 – donné le 27 mars 2023

Avis public - Dérogation mineure - donné le 5 avril 2023