Avis publics

Avis de la MRC - Règlement 2024-118

Avis de promulgation règlement R361

Avis de motion règlement R361 modifiant R318 et R340

Avis de dépôt règlement R361 modifiant R318 et R340

Avis de motion règlement R360

Avis de dépôt règlement R360

Avis de motion règlement R359 modifiant R349

Avis de dépôt règlement R359 modifiant R349

Avis de motion règlement R358

Avis de dépôt règlement R358

Avis public d'élection partielle - poste de conseiller(-ière) #2

Avis public - Dérogation mineure - 374 rue Principale Ouest - donné le 17 octobre 2024

Avis public - Dérogation mineure - 46 rue du Muguet - donné le 17 octobre 2024

Avis de dépôt du R357 pour pouvoir aux frais de refinancement des règlements d’emprunt numéros 277, 288 et 294

Avis de motion du R357 pour pouvoir aux frais de refinancement des règlements d’emprunt numéros 277, 288 et 294

Avis public du R357 pour pouvoir aux frais de refinancement des règlements d’emprunt numéros 277, 288 et 294

Avis public - Règlement no.356 - donné le 4 juin 2024

Avis de dépôt - Règlement no.324 - donné le 3 juin 2024

Avis de motion et  présentation - Règlement no.356 - donné le 20 mai 2024

Avis public – Règlement no. 2022-109 – donné le 27 mars 2023

Avis public - Dérogation mineure - donné le 5 avril 2023

Avis public - CCU. oct - donné le 11 octobre 2022

Dérogation mineure - Lot 3 476 653. rue Principale Ouest - donné le 19 août 2022

Avis public de promulgation R347 - donné le 11 août 2022

Demande participation à un référendum relativement au second projet de règlement R347 - donné le 11 juillet 2022

Avis public - Séance extraordinaire 27 juin 2022 - donné le 23 juin 2022

Avis d'assemblée publique - R347 - donné le 17 juin 2022

Avis public - Sessions du Conseil de la MRC de Montmagny  - donné le 8 juin 2022

Dérogation mineure - 94 rue des Peupliers - donné le 20 mai 2022

Avis public - Séance extraordinaire 11 mai 2022  - donné le 10 mai 2022

Avis public - Dépôt du rapport financier pour l'exercice financier 2021 - donné le 25 avril 2022

Avis de promulgation R346 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux  - donné le 11 avril 2022

Avis public - Règl. contrôle intérimaire de remplacement no 2022-107 relatif aux zones exposées aux glissements de terrain  - donné le 4 avril 2022

Avis de motion pour l’adoption du Règlement numéro 346 décrétant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Berthier-sur-Mer - donné le 25 mars 2022

Dérogation mineure - 66, chemin du Fleuve - donné le 18 mars 2022

Avis de promulgation - Règlement 345 Utilisation de l'eau potable  - donné le 10 mars 2022

Avis de promulgation - Règlement 341 modifant le R265 - donné le 3 mars 2022

Avis de promulgation - Règlement 336 modifant le R265 - donné le 3 mars 2022

Dérogation mineure - 27, rue de l'Orchidée- donné le 18 février 2022

Avis de promulgation - règlement numéro 344 - donné le 8 février 2022

Avis de promulgation - règlement numéro 343 - donné le 8 février 2022

Séance du Conseil du 7 février - tenue à huis clos - donné le 3 février

Avis public d'élections - donné le 19 janvier 2022

Avis de motion pour l’adoption du Règlement numéro 344 décrétant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Berthier-sur-Mer et abrogeant le règlement numéro 311 - donné le 18 janvier 2022

Avis public, séance extraordinaire 18 janvier 2022 - donné le 14 janvier 2022

Dérogations mineures, 55, chemin du Fleuve, 49, rue de l'Anse, 95, boulevard Blais O, 4, rue Morin, 337, boulevard Blais E, Lot #6 431 546, boulevard Blais E, donné le 20 décembre 2021

Avis public, Réunion du budget donné le 16 décembre 2021

Avis public, dates des séances du conseil municipal-2022 donné le 16 décembre 2021

Dérogations mineures 27 de l'Orchidée, 3 Boulevard Blais E donné le 29 octobre 2021

Avis public - Dérogation mineures - Septembre 2021 donné le 17 septembre 2021

Avis public, séance extraordinaire du 13 septembre 2021 donné le 13 septembre 2021

Avis public d'élection donné le 7 septembre 2021

Avis public relatif à l'utilisation de l'eau donne le 25 août 2021

Demande participation à un référendum, second projet du R341 modifiant le R265, tel qu'amendé, afin de créer la zone résidentielle Rd.5 en faveur de la zone résidentielle RbM.12 et d'une partie de la zone Pa.3 ainsi que l'ajout de l'usage Terrain de sport au groupe des usages Public et institutionnel du groupe 1 donné le 23 août 2021

Avis de motion et dépôt, R342 modifiant les dispositions relatives aux pièces pyrotechniques du R247 pourvoyant à l'organisation et au maintien d'un service de protection volontaire contre les incendies de la municipalité de Berthier-sur-Mer et ses amendements donné le 23 août 2021

Avis public, séance extraordinaire 20 août 2021 donné le 17 août 2021

Entrée en vigueur, R338 sur les animaux et abrogeant R212 et ses amendements donné le 12 août 2021

Entrée en vigueur, R340 modifiant le R318 sur le gestion contractuelle donné le 6 août 2021

Avis de consultation écrite, R341 modifiant le R265, tel qu'amendé, afin de créer la zone résidentielle Rd.5 en faveur de la zone résidentielle RbM.12 et d'une partie de la zone Pa.3 ainsi que l'ajout de l'usage Terrain de sport au groupe des usages Public et institutionnel du groupe 1 donné le 3 août 2021

Tenue à huis clos de la séance du conseil municipal du 2 août 2021 donné le 26 juillet 2021

Dérogations mineures, 46, rue du Muguet, 11, rue Principale O, 33, rue du Boisé donné le 16 juillet 2021

Avis de motion et dépôt, R341 modifiant le R265, tel qu'amendé, afin de créer la zone résidentielle Rd.5 en faveur de la zone résidentielle RbM.12 et d'une partie de la zone Pa.3 ainsi que l'ajout de l'usage Terrain de sport au groupe des usages Public et institutionnel du groupe 1 donné le 9 juillet 2021

Avis de motion et dépôt, R340 modifiant le R318 sur la gestion contractuelle donné  le 6 juillet 2021

Entrée en vigueur, R335 relatif au stationnement et remplaçant le R216 et ses amendements donné le 30 juin 2021

Tenue à huis clos de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2021 donné le 28 juin 2021

Dérogations mineures, 53, rue du Capitaine et 11-13, rue Principale Est donné le 18 juin 2021

Demande de participation à un référendum second projet du règlement, R336 modifiant le règlement de zonage R265 tel qu'amendé relativement aux usages spécifiquement autorisés dans les zones résidentielles RbM.13 et RdP.7 ainsi que les grilles de spécification s'y rattachant donné le 16 juin 2021

Avis public relatif à l'utilisation de l'eau donné le 8 juin 2021

Avis de motion et dépôt, R338 sur les animaux et abrogeant R212 et R226 donné le 8 juin 2021

Tenue à huis clos de la séance du conseil municipal du 7 juin 2021 donné le 31 mai 2021

Dérogation mineure, 595, boul. Blais Ouest donné le 21 mai 2021

Adoption du premier projet de règlement, R336 modifiant le règlement de zonage R265 tel qu'amendé relativement aux usages spécifiquement autorisés dans les zones résidentielles RbM.13 et RdP.7 ainsi que les grilles de spécification s'y rattachant donné le 7 mai 2021

Avis de motion et présentation, R337 régissant l'accès, la circulation et l'utilisation des plages et des parcs de la municipalité de Berthier-sur-Mer et abrogeant les R249 et R255 donné le 7 mai 2021

Tenus à huis clos de la séance du conseil municipal du 3 mai 2021 donné le 19 avril 2021

Dérogation mineure 2 à 4, rue des Voiliers donné le 16 avril 2021

Dérogations mineures 485, Blais Est et 28, rue de l'Orchidée  donné le 16 avril 2021

Avis de motion et dépôt du projet R336 modifiant le règlement de zonage n°265 tel qu’amendé relativement aux usages spécifiquement autorisés dans les zones résidentielles RbM.13 et RdP.7 ainsi que les grilles de spécification s’y rattachant donné le 13 avril 2021

Avis de motion, R335 relatif au stationnement et abrogeant le R216 donné le 16 avril 2021

Entrée en vigueur, R334 relatif à la délégation d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats au directeur général et secrétaire-trésorier et au secrétaire-trésorier adjoint donné le 13 avril 2021

Entrée en vigueur, R333 relatif aux pouvoirs et obligations du directeur général et secrétaire-trésorier donné le 13 avril 2021

Avis public, séance extraordinaire 12 avril 2021 donné le 9 avril 2021

Entrée en vigueur R329 modifiant R265 relativement aux usages industriels et commerciaux, ainsi que le plan de zonage et les grilles de spécifications s'y rattachant donnée le 31 mars 2021

Entrée en vigueur R328 modifiant R264 relativement aux grands affectations du sol, la densité de son occupation, ainsi que tous les plans s'y rattachant donné le 31 mars 2021

Tenue à huis clos de la séance du conseil municipal du 6 avril 2021  donné le 22 mars 2021

Dérogations mineurs 61 de Voiliers, 36 du Capitaine, 337 Blais E, 116 Blais O, 48 Principale O donné le 19 mars 2021

Avis de motion et présentation, R334 relatif à la délégation d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats au directeur général et secrétaire-trésorier et au secrétaire-trésorier adjoint donné le 9 mars 2021

Avis de motion et présentation, R333 relatif aux pouvoirs et obligations du directeur général et secrétaire-trésorier donné le 9 mars 2021

Entrée en vigueur, R332 abrogeant R271 relatif au stationnement donné le 3 mars 2021

Entrée en vigueur R2021-101 établissant un programme d'aide à la restauration des bâtiments d'intérêt patrimonial donné le 2 mars 2021

Dérogation mineure 38, route de Saint-François donné le 25 février 2021

Dérogation mineure 30, chemin des Grèves donné le 25 février 2021

Tenue à huis clos de la séance du conseil municipal du 2 mars 2021 donné le 16 février 2021

Entrée en vigueur R2021-110 régissant certaines matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de Montmagny donné le 15 février 2021

Dépôt du rôle de perception des taxes pour l'année 2021 donné le 15 février 2021

Avis de motion et présentation, R332 abrogeant le R271 relatif au stationnement donné le 12 février 2021

Dérogation mineure 43, rue de l'Anse donné le 12 février 2021

Avis public, demande d'avis sur la conformité du R329 donné le 11 février 2021

Entrée en vigueur R330 imposant les taxes pour l'année 2021 donné le 2 février 2021

Avis public, séance extraordinaire 11 février 2021 donné le 26 janvier 2021

Avis de motion, R331 sur le coût des permis, licences et de la tarification pour les biens et services offerts par la Municipalité donné le 22 janvier 2021

Avis de motion et présentation, R330 imposant les taxes pour l'année 2021 donné le 22 janvier 2021

Tenue à huis clos de la séance du conseil municipal du 1er février 2021 donné le 19 janvier 2021

Avis public, séance extraordinaire 21 janvier 2021 donné le 19 janvier 2021

Tenue à huis clos de la séance du conseil municipal du 11 janvier 2021 donné le 4 janvier 2021

Adoption du premier projet de règlement, R329 modifiant R265 relativement aux usages industriels et commerciaux, ainsi que le plan de zonage et les grilles de spécifications s'y rattachant donné le 23 décembre 2020

Adoption du premier projet de règlement, R328 modifiant R264 relativement aux grands affectations du sol, la densité de son occupation, ainsi que tous les plans s'y rattachant donné le 23 décembre 2020

Avis d'intention pour l'achat de deux robots sociaux de type PEPPER et NAO donné le 17 décembre 2020

Entrée en vigueur, R2020-99 pour les frais de financement en lien avec l'Édifice Amable-Bélanger et le Poste de la Sûreté du Québec donné le 14 décembre 2020

Avis public, séance extraordinaire d'adoption du budget 2021 donné le 11 décembre 2020

Dates des séances du conseil municipal 2021 donné le 8 décembre 2020

Entrée en vigueur, R3267 abrogeant d'anciens règlements de la période 1855 à 1976 donné le 8 décembre 2020

Dates des séances du conseil de la MRC de Montmagny 2021 donné le 27 novembre 2020

Tenue à huis clos de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2020 donné le 23 novembre 2020

Dérogation mineure, 58, Mariette-Dallaire donné le 19 novembre 2020

Entrée en vigueur R2020-98 limitant la mise en décharge ou l'incinération sur le territoire de la MRC de Montmagny de matières résiduelles provenant de l'extérieur de son territoire donné le 6 novembre 2020

Avis de motion, R330 sur les usages conditionnels donné le 4 novembre 2020

Avis de motion, R329 modifiant le R265 de zonage aux fins d’y revoir les limites de zones, la classification des usages et les usage autorisés dans certaines zones donné le 4 novembre 2020

Avis de motion, R328 modifiant le R264 relatif au plan d’urbanisme donné le 4 novembre 2020

Avis de motion et présentation, R327 abrogeant d'anciens règlements de la période 1855 à 1976 donné le 4 novembre 2020

Avis public, séance extraordinaire du 24 octobre 2020 donné le 22 octobre 2020

Dérogation mineure 535, Principale O donné le 16 octobre 2020

Avis de motion et présentation, R327 concernant le colportage et abrogeant R213 donné le 15 septembre 2020

Avis public collectif, rôle d'évaluation 2e et 3e année donné le 10 septembre 2020

Modification des dates des séances de septembre et novembre 2020 donné le 31 août 2020

Dérogation mineure, 58, Principale O donné le 21 août 2020

Vente pour défaut de paiement de taxes foncières municipales donné le 11 août 2020

Tenue à huis clos de la séance du conseil municipal du 3 août 2020 donné le 28 juillet

Dérogations mineures, 21 Principale E, 59-63 Principale E, 95 Blais O, 69-73 du Capitaine, 72 Blais O. 429 Blais E et 100 des Peupliers donné le 17 juillet

Entrée en vigueur, R326 abrogeant R58 et modifiant R182 donné le 14 juillet

Entrée en vigueur, R325 sur les nuisances et abrogeant R175 et R214 donné le 14 juillet

Entrée en vigueur, R324 concernant le droit de visite et d'inspection donné le 14 juillet

Avis public séance extraordinaire du 13 juillet 2020 donné le 10 juillet 2020

Avis de motion et présentation, R324 concernant le droit de visite et d'inspection donné le 7 juillet 2020

Avis de motion et présentation, R325 sur les nuisances et abrogeant R175 et R214 donné le 7 juillet 2020

Avis de motion et présentation, R326 abrogeant R58 et modifiant R182 définissant les méthodes de gestion, les normes de construction, d’exploitation et d’entretien du réseau municipal d’aqueduc, de protection incendie, d’égouts avec système d’épuration des eaux usées et fixant les amendes aux contrevenants donné le 7 juillet 2020

Tenue à huis clos de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2020 donné le 30 juin 2020

Dérogations mineures 10, Principale E, 107 des Peupliers, 65 Principale E, 91 Principale E, 65, du Muguet et 561-12 Blais E donné le 19 juin 2020

Relatif à l'utilisation extérieure de l'eau donné le 18 juin 2020

Tenue à huis clos de la séance du conseil municipal du 1er juin 2020 donné le 27 mai 2020

Dérogations mineures 21, Principale Ouest, 75, de l'Anse et 180, Blais Ouest donné le 18 mai 2020

Entrée en vigueur R323 abrogeant l'article 13 du R322 imposant les taxes pour l'année 2020 donné le 5 mai 2020

Tenue à huis clos de la séance du conseil municipal du 4 mai 2020 donné le 24 avril 2020

Dérogation mineure, 65 rue Principale Est donné le 20 avril 2020

Avis de motion et présentation, R323 modifiant R322 imposant les taxes pour l'année 2020 donné le 7 avril 2020

Tenue à huis clos de la séance du conseil municipal du 6 avril 2020 donné le 1er avril 2020

Dépôt du rapport financier pour l'exercice financier 2019 donné le 30 mars 2020

Dérogations mineures, 188 Blais Ouest, 50 des Voiliers et 77 du Capitaine donné le 16 mars 2020

Dépôt du rôle de perception des taxes pour l'année 2020 donné le 21 février 2020

Entrée en vigueur R322 imposant les taxes pour l'année 2020 donné le 4 février 2020

Avis de motion et présentation, R322 imposant les taxes pour l'année 2020 donné le 14 janvier 2020

Modification R288 visant la réalisation de travaux d'agrandissement de la station de traitement des eaux usées donné le 14 janvier 2020

Avis public séance extraordinaire du 18 décembre 2019 donné le 16 décembre 2019

Dates des séances du conseil municipal 2020 donné le 9 décembre 2019

Avis public séance extraordinaire d'adoption du budget 2020 donné le 9 décembre 2019

Dérogation mineure, 63, chemin des Étangs donné le 18 novembre 2019

Avis public séance extraordinaire du 25 novembre 2019 donné le 16 novembre 2019

Avis public séance extraordinaire du 18 novembre 2019 donné le 16 novembre 2019

Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2020-2021-2022 donné le 30 octobre 2019

Dérogations mineures, 45 de l'Anse, 8 rue Morin, 198 boul. Blais Est et 336 Principale Ouest donné le 21 octobre 2019

Avis public séance extraordinaire du 15 août 2019 donné le 13 août 2019

Entrée en vigueur R321 modifiant R312 sur le traitement des élus municipaux donné le 6 août 2019

Avis de motion, R321 modifiant le R312 sur le traitement des élus municipaux donné le 3 juillet 2019

Appel d'offres, modernisation et amélioration des systèmes d'automatisation des infrastructures de captage et de production d'eau potable donné le 28 juin 2019

Dérogation mineure, 162 boul. Blais Ouest donné le 27 mai 2019

Dérogation mineure, 10 rue Forgues donné le 17 mai 2019

Avis public appel d'offres regroupé, collecte des matières résiduelles 2020-2024 donné le 7 mai 2019

Dérogations mineures, 356 rue Principale Ouest et 438 boul. Blais Ouest donné le 2 mai 2019

Dérogation mineure, 22 rue du Boisé donné le 18 avril 2019

Entrée en vigueur R313 prohibant le tir au fusil, carabine ou arme à air comprimé ou tout autre système sur une partie de la municipalité donné le 12 avril 2019

Avis public séance extraordinaire du 11 avril 2019 donné le 8 avril 2019

Avis de motion R313 prohibant la décharge de fusil, carabine, arme à air comprimé ou tout autre système sur une partie de la Municipalité donné le 2 avril 2019

Dépôt du rapport financier pour l'exercice financier 2018 donné le 22 mars 2019

Entrée en vigueur R320 sur les modalités de publication des avis publics donné le 5 mars 2019

Dépôt du rôle de perception des taxes pour l'année 2019 donné le 15 février 2019

Dérogations mineures, 277 boul. Blais Est et 58 chemin du Fleuve donné le 8 février 2019

Avis de motion R320 sur les modalités de publication des avis publics donné le 5 février 2019

Entrée en vigueur R319 imposant les taxes pour l'année 2019 donné le 5 février 2019

Avis de motion R319 imposant les taxes pour l'année 2019 donné le 14 janvier 2019

Avis publics 2018

Avis publics 2017

Avis publics 2016