Avis publics

Avis publics

Conformément au Code municipal et au règlement n°320, la publication des avis publics donnés à des fins municipales se fait par affichage au babillard extérieur du bureau municipal ainsi que sur le site web de la Municipalité. Aussi, dans certains cas, les avis seront publiés dans le journal Le Berthelais ou dans L’Oie Blanche.

La MRC de Montmagny publie aussi des avis publics que nous affichons aux mêmes endroits.

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Les dates de parutions officielles des avis publics sont celles inscrites sur le document téléchargeable.

Année 2025

Avis public - Ventes pour défaut de paiement de taxes foncières municipales

Avis public - Dérogation mineure - 7, rue de l'Orchidée - donné le 5 mai 2025

Avis public de promulgation du règlement n°366

Avis de consultation publique conseil local du patrimoine Église R364

Avis de motion et de présentation du règlement n°366 modifiant le règlement 365 imposant les taxes pour l'année 2025

Avis de dépôt du règlement n°366 modifiant le règlement 365 imposant les taxes pour l'année 2025

Avis de motion du règlement n°364

Avis de dépôt du règlement n°364

Avis d'assemblée publique de consultation du règlement n°363

Avis d'assemblée publique de consultation du règlement n°360

Avis de la MRC - Règlement n° 2025-119 relatif à la répartition des quotes-parts et à leur versement pour l'année 2025

Avis de motion et de présentation du règlement n°365 imposant les taxes pour l'année 2025

Avis de motion et dépôt du projet de règlement n°363 modifiant le plan d'urbanisme no 264 afin d'y intégrer les îlots de chaleur et les mesures permettant de les atténuer