Évaluation et taxes
Évaluation et taxes
C’est l'adoption du budget municipal au mois de décembre et du règlement annuel de taxation qui rend publics les mesures fiscales et les taux de taxation appliqués pour l’année suivante.
Le taux moyen général de taxation de la Municipalité est des plus avantageux. Toutefois, afin de s’adapter aux réalités du territoire, aux écarts d’évaluation foncière entre les secteurs et par souci d’équité pour le tiers des résidences qui ne sont pas branchées au service d’aqueduc et d’égout, la charge fiscale comporte plusieurs taxes à taux fixes et/ou taxes de secteur.
Les modalités de taxation pour l'année 2021 sont décrites dans le règlement R330 imposant les taxes pour l'année 2021 qui a été adopté à la séance du conseil municipal du 1er février 2021.
Rôle d’évaluation
Le service de l’évaluation de la MRC de Montmagny voit à la préparation et à la mise à jour du rôle d’évaluation triennal de la Municipalité.
Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur le territoire et indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Ces données servent de base au calcul des taxes foncières pour les années d’exercice 2020-2021 et 2022.
Le rôle est accessible en ligne en suivant le lien ci-dessous et vous trouverez l’information sur la taxation de l’immeuble en cliquant sur Afficher les autres informations en bas de page de la fiche de propriété.
Site Internet : Rôle d'évaluation foncière
Matrice graphique
La municipalité de Berthier-sur-Mer met à la disposition du public la matrice graphique qui permet, entre autres, d’avoir une vue aérienne du territoire, d’identifier les numéros de lots ainsi que les valeurs au rôle d’évaluation.
Les informations contenues sur cette carte ont été préparées à des fins administratives seulement, soit pour la confection ainsi que pour la mise à jour du rôle d’évaluation. La matrice ne constitue pas un document permettant de certifier la possession d’une propriété, les limites légales d’une propriété ainsi que son positionnement.
Site Internet : Matrice graphique
Modalités de paiement pour le compte de taxes municipales
La municipalité propose 4 versements égaux. Les dates d’échéance pour chacun de ces versements sont les suivantes :
- 1er avril
- 1er juin
- 1er août
- 1er octobre
Notez qu'en vertu du R330, toute somme dûe porte un intérêt au taux de 10% l'an à compter de la date d'exigibilité de cette somme, en plus d'une pénalité de 5% conformément à l'article 250.1 L.F.M.
Veuillez faire vos chèques à l'ordre de la Municipalité de Berthier-sur-Mer et utiliser les quatre coupons de versement annexés à votre facture de taxes annuelles.
Faire parvenir à l'adresse postale suivante :
Mme Nathalie Michaud chef comptable
66, rue Principale Est
Berthier-sur-Mer (Québec)
G0R 1E0
Pour les dates d'échéance, voir l'onglet ci-dessus
En vous présentant au bureau municipal au 66 rue Principale Est, il est possible de payer votre compte :
- en argent comptant
- par chèque(s) en joignant le ou les coupons annexés à votre compte
- cartes de débit * (paiement direct seulement). Notez que le terminal Interac n'a aucune limite de montant. Toutefois, vérifiez auprès de votre institution financière votre limite transactionnelle se situant normalement à 1000 $ / jour.
* Notez qu'aucune carte de crédit n'est acceptée
Les institutions financières suivantes acceptent le paiement par Internet des taxes de la Municipalité de Berthier-sur-Mer :
- Banque Nationale du Canada
- RBC Banque Royale
- BMO Banque de Montréal Fournisseur : Berthier-sur-Mer. N° de référence : numéro de matricule du compte de taxes municipales (les 18 chiffres)
- Groupe Financier Banque TD
- Desjardins (AccèsD) Fournisseur : Municipalité Berthier-sur-Mer - Taxes (QC). N° de référence : numéro de matricule du compte de taxes municipales (les 10 premiers chiffres situés à gauche du matricule)
- Banque Scotia
Notez : le numéro de matricule identifiant votre compte de taxes municipales (composé de 18 chiffres) sert de N° de référence pour plusieurs institutions financières. Vérifiez auprès de votre institution bancaire.