Plaintes et requêtes
Plaintes et requêtes
Vous avez une question, une demande, une plainte à formuler, faites-nous parvenir vos commentaires en complétant le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE PLAINTE
Veuillez prendre note que vous recevrez, un accusé de réception de votre requête, mais que les délais de réponse peuvent varier. Nous vous invitions aussi à communiquer avec vos conseillers(-ières) municipaux(-ales) et à assister aux séances du Conseil municipal qui se tiennent généralement les premiers lundis de chaque mois, une période y est réservée aux questions des citoyens.
Les plaintes écrites peuvent être envoyées directement à notre responsable de l'urbanisme à l’adresse suivante :
Municipalité de Berthier-sur-Mer
A/s Urbanisme
66 rue Principale Est
Berthier-sur-Mer (Qc) G0R 1E0
Veuillez noter que nous traitons vos demandes de façon confidentielle, mais que nous ne traitons pas les envois anonymes.
Demande d'accès à l'information
Vous désirez consulter ou recevoir une copie de document officiel selon la Loi d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels?
C'est possible en complétant le formulaire ci-dessous :
DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION
Veuillez prendre note que vous recevrez un accusé de réception de votre requête. Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier (un délai supplémentaire de 10 jours peut s’appliquer si cela est nécessaire). Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés.
Les demandes peuvent être envoyées directement par courriel à dg@berthiersurmer.ca ou à l’adresse suivante :
Municipalité de Berthier-sur-Mer
BOITE POSTALE 3
66 rue Principale Est
Berthier-sur-Mer (Qc) G0R 1E0
Veuillez noter que nous traitons vos demandes de façon confidentielle, mais que nous ne traitons pas les envois anonymes.
Divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Municipalité
La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (projet de loi no 155) rend applicable la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics aux municipalités et aux autres organismes municipaux depuis le 19 octobre 2018.
La responsabilité de l’appliquer à l’endroit du milieu municipal est confiée au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en collaboration avec le Protecteur du citoyen.
Vous croyez qu'un acte répréhensible est commis par un membre du personnel ou du conseil de la Municipalité dans l’exercice de ses fonctions ? N'hésitez pas à communiquer avec le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME).
Site Internet: Affaires municipales et Habitation: Divulgation d'actes répréhensibles
