Conseil municipal

Réponse : La résolution garantit que ni la municipalité, ni le personnel, ni le réseau ne censurent les collections. Même sans bibliothécaire sur place, le réseau Biblio et le comité de développement de la bibliothèque veillent au respect de la liberté intellectuelle.

Réponse : Nous défrayons déjà les coûts d’exploitation de l’Église présentement, comme nous améliorons le système en place, il y aura assurément une amélioration du côté des coûts aussi.

Question : Avez-vous comparé d’autres projets similaires ?

Réponse : On est en début de processus, nous sommes déjà allés visiter plusieurs Églises et projets et le but est de continuer d’en visiter pour trouver les meilleures alternatives pour nous.

Réponse : Ça ne veut pas dire que ce sera acheté en 2026.  Ce sont des souhaits pour l’année à venir, si un programme de subvention sort ou que nous avons des sommes qui se débloquent dans le budget à ce moment-là nous pourrons regarder dans le programme triennal les besoins et répondre à un ou plusieurs de ceux-ci.

Réponse : Les revenus sont prévus en 2027, présentement nous sommes sur un règlement d’emprunt temporaire pour exécuter le projet, lorsque celui-ci sera terminé, le prêt temporaire sera converti en prêt officiel moins les subventions et nous pourrons à ce moment-là collecter les taxations. C’est une pratique légale que toutes les municipalités doivent suivre.

Question : Présentement quelle somme a été dépensée dans le projet ?

Réponse : Présentement nous avons pour environ 400 000$ de dépensé mais tout est suivi rigoureusement avec des demandes de déboursés officiel et des certificats de paiement.  Nous avons des obligations de paiement à considérer pour les travaux qui ont été effectués. La firme ABCP supervise les travaux, émet des certificats de paiement et s’assure que les travaux ont été faits.  Il y a un procédé très rigoureux qui est fait avec des réunions de chantier régulièrement auquel assiste Chantal, Sébastien et moi (Mélissa) pour s’assurer de la conformité du dossier.

Réponse : Effectivement il y a des subventions, il y a le CRPQ, le fonds des legs, PSSMPI que nous sommes allés rechercher, car nous étions sur le point de le perdre, mais c’est minime par rapport au coût des travaux actuellement.  Il y a environ 700 000$ de subvention qui sont rattachés au 2 000 000$.  Mais pour l’instant nous n’avons aucune certitude que le règlement d’emprunt ne sera pas de 2 000 000$, car plein de choses peuvent arriver, a l’heure actuelle nous ne pouvons pas vous donner les chiffres exacts, mais c’est maximum 2 118 000$ moins le coût des subventions qui sont rattachées.

Question : Pour la phase 2, est-ce que vous prévoyez de consulter à nouveau la population pour vous assurer que le projet va toujours dans le sens que la population le désire ?

Réponse : Une rencontre du comité de l’Église est prévue en février prochain pour planifier la phase 2, aller chercher des moyens de financement, des partenaires, le but est que cette phase coûte le moins cher possible, car elle sera désormais mise aux normes et prête à l’emploi.  Des discussions ont déjà eu lieu en lien avec une future consultation, nous sommes conscients que la dernière consultation date de 2021 donc c’est certain que nous allons consulter à nouveau la population.

Jonathan Blouin : Pour ajouter des précisions sur le projet de l’Église.
On prévoit une salle multifonction qui ne sera pas privée, nous avons convenu avec la MRC qu’une nouvelle consultation sera refaite et repartant de ce qui était prédominant dans les réponses pour corroborer si celles-ci sont toujours d’actualité. Donc les gens auront la chance de se prononcer à nouveau et voir plus en détail l’avancement des projets.

Réponse : La phase 2 ne sera pas faite telle que prévue à l’origine ; notre désir et d’être en mesure d’utiliser la salle en phase 1 et de la rentabiliser. Et en phase 2 nous irons de façon beaucoup plus minimaliste que ce qui était déjà prévu.

Question : Est-ce qu’on peut voir les plans ?

Réponse : Les suivis sur l’avancement des travaux seront disponibles via le Berthelais et le compte Facebook de la municipalité.

Question : Est-ce qu’il y a un plan final ?

Réponse : Comme je vous dis comme la phase 2 sera revue à cause des coûts extrêmement élevés, nous n’avons présentement pas de plan final.

Question : Je trouve déjà les coûts exorbitants.

Réponse : Mais il faut regarder ça de façon positive, nous avons sondé la population sur les désirs et on s’en allait sur une salle multifonctionnelle, la salle des loisirs est un peu plus désuète et avec l’Église nous avons la possibilité de faire quelque chose de génial à cet endroit. Mais ce sera à la municipalité et à la population de soumettre des idées pour faire vivre.

Réponse : Il y a plusieurs phases de prévues, la première celle qui est présentement en cours était d’installer un système de gicleur, solidifier la structure du plancher, le système de chauffage et quelques détails au niveau de la structure.

Réponse : Actuellement les dépenses de l’Église sont sur un règlement d’emprunt temporaire, quand les travaux seront finalisés ce sera transposé sur un règlement d’emprunt officiel qui sera taxé en 2027.

Question : Ça représente quoi comme remboursement et sur combien de temps ?

Réponse : On avait fait l’exercice et ça représente environ 125$ par résidences sur 20 ans.

Réponse :Pour ce type de radar, il est nécessaire qu’un policier de la Sûreté du Québec traite les données, et les coûts associés sont très élevés. Une vérification a déjà été effectuée auprès de la Sûreté du Québec de Montmagny et, en raison de ces coûts, une municipalité comme la nôtre n’a pas les moyens de se procurer ce type de radar, même en tenant compte des revenus générés par les amendes. Il serait possible d’organiser une démarche pour faire venir un policier afin qu’il vous explique la procédure et la vulgarise.

Réponse : Le radar installé sur la 132 est un radar de type mobile.

Réponse : Oui, nous avons obtenu les données du radar, nous travaillons actuellement sur le dossier afin de présenter une demande auprès du ministère des Transports

Question : Est-ce possible de faire un article à cet effet dans le Berthelais pour informer les parents, qui s’inquiètent de la vitesse ?

Réponse : oui

Réponse : Nous n’avons pas donné de mandat

Question : Il mentionne que les tranchées ont été réalisées le 1er janvier. Il se demande pourquoi les travaux ont été effectués à cette date, entraînant un coût à temps double étant donné qu’il s’agissait d’un jour férié.

Réponse : Nous allons faire les vérifications.

Réponse : Un amateur de bâtiments patrimoniaux a pris possession de cette maison et souhaite l’acquérir pour la rénover, des travaux urgents étant nécessaires. Pour vendre uniquement la résidence, le terrain doit être loti. Une résolution a été adoptée à cet effet, afin de permettre la vente de la maison tout en laissant le processus de demande de démolition de la grange se poursuivre sans nuire à la transaction.

Si la démolition de la grange n’est pas possible, un permis de construction devra être demandé pour ériger une nouvelle maison sur le terrain, afin de respecter l’exigence de notre règlement d’urbanisme qui stipule qu’une grange ne peut rester sans bâtiment principal. Si la démolition de la grange est autorisée, le projet prévoit de diviser le terrain en trois lots pour y construire des jumelés.

Question : Est-ce que Projet PRB à prévu harmoniser les jumelés à construire avec ceux du secteur qui ont un style farmhouse ?

Réponse : Effectivement, nous avons pris en compte cet aspect important et avons sensibilisé M. Beaumont de PRB, qui a exprimé son accord avec cette demande.

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Réponse : Nous allons essayer de trouver un moyen de communiquer avec toute la population sur l'avancement des travaux et nous sommes ouverts aux suggestions.

Réponse : Veuillez laisser vos coordonnées à la direction générale afin que vous puissiez être mis en relation avec un membre de notre équipe qui parle le "même langage" que vous.

Réponse : Nous allons vérifier le tout, la présence de garantie et l'espérance de vie.

Réponse : Nous avons déjà communiqué avec la Sureté du Québec et du Ministère des Transports du Québec à plusieurs reprises à ce sujet et le conseiller ou la conseillère responsable du dossier va s'assurer d'un suivi auprès de la SQ et du MTQ pour augmenter la présence d'agents.

Question : Pourquoi des traverses piétonnières ne sont pas mises en place sur la rue du couvent, la rue principale et la 132?

Réponse : Il est effectivement prévu de tracer des traverses piétonnières sur les rues adjacentes à l'école. Concernant la 132, une fois de plus, nous n'avons aucun contrôle étant donné qu'il s'agit d'une route du MTQ.

Question : Serait-il possible de modifier la limite de vitesse sur la portion de la 132 qui traverse la municipalité à 50 km/h?

Réponse : Il n'est pas de notre ressort de modifier la vitesse sur une route numérotée car appartenant au MTQ. Cependant, nous allons monter le dossier pour allonger la portion qui est à 50km/h ce qui a pour effet de repousser la zone à 70km/h. La demande pour avoir une zone à 50km/h a été difficile et longue à obtenir.

Concernant la vitesse sur la route 132 devant l’école primaire, M. suggère d’installer un terre-plein central, similaire à celui devant l’école St-Pie X à Montmagny.

Réponse : Nous faisons affaire avec différents soumissionnaires et c'est la soumission la plus basse qui l'emporte. Merci pour votre suggestion, c'est bien noté.

Réponse : Nous avons pris connaissance du dernier courriel du gouvernement, il manque encore 7 réponses pour finaliser le dossier. Les réponses reçues sont toutes positives. Le dossier est encore ouvert et le reste tant que le gouvernement n'a pas obtenu toutes les réponses.

Question : En cas de refus, serait-il possible d'obtenir une rencontre avec le gouvernement car les conséquences sont grandes dans tout le secteur de la plage?

Réponse : Oui

Question : Pouvez-vous nous expliquer quel est cette histoire de bail de la plage?

Réponse : La plage de Berthier-sur-Mer appartient au gouvernement, la municipalité est locataire de la plage avec un bail de 25 ans arrivé à échéance. Pour pouvoir renouveler le bail, il faut obtenir le consentement de tous les propriétaires mitoyens de la plage sans exception. Sans bail, nous ne serons plus en mesure de procéder au nettoyage, à l'installation de toilettes ou de la rampe, nous serons obliger de fermer le stationnement.

Réponse : Il revient au citoyen de mandater l’entreprise de son choix pour procéder à l’abattage de ses arbres. J’invite toutefois les citoyens à communiquer avec le bureau municipal afin d’obtenir la liste des entreprises qui offrent ce service.

Réponse : Il a justement été discuté de voir à l’entretien de ce fossé. Il a été convenu avec le responsable de la voirie, que lorsque la pelle sera disponible pour le nettoyage du fossé en question, que cette section sera également entretenue.

Réponse : Dans une municipalité de moins de 5000 habitant(e)s comme Berthier-sur-Mer, il n’existe pas de districts électoraux et il y a six postes d’élus. Lors du dépôt de la candidature, celle-ci doit préciser le poste visé pour être recevable. La date limite pour déposer sa candidature est le 3 octobre à 16 h 30.

Question : Demain, nous serons vendredi et le bureau ferme habituellement à midi. Sera-t-il ouvert jusqu’à 16 h 30 demain ?

Réponse : Exceptionnellement, le bureau restera ouvert jusqu’à 16 h 30 afin de recevoir les candidatures.

Question : En raison de la grève de la poste, de quelle façon seront acheminer les avis d’inscription

Réponse : Nous avons reçu l’information par courriel que le Directeur général des élections a mis en place une plateforme permettant aux citoyens de vérifier s’ils sont inscrits sur la liste électorale.

Réponse : Il y a eu trois bris d’aqueduc jusqu’à maintenant cette année : un sur la rue Principale, un sur la rue Forgues ainsi que celui de la semaine dernière, également sur la rue Forgues. Ce dernier est survenu lors de tests de pompe, la pression a été trop élevée, ce qui a causé un bris involontaire. Cette problématique fera partie des priorités du prochain conseil.

Réponse : Actuellement, nous sommes en attente de l’approbation du règlement d’emprunt par le MAMH avant de pouvoir octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire issu du processus d’appel d’offres public. La directrice générale a d’ailleurs demandé au MAMH d’accélérer le processus d’approbation, puisque, à compter du 3 octobre, le conseil ne pourra plus tenir de séance en raison du processus électoral. Durant cette période, le délai prévu pour l’octroi du contrat arrivera à échéance. Une demande de prolongation de la durée de validité de la soumission déposée par l’entreprise AGM Construction Inc. a donc été formulée.

Est-ce qu’il s’agit d’un projet réalisable à court terme ?

Réponse : Le processus suit son cours : à la suite de l’appel d’offres, nous avons adopté le règlement d’emprunt et nous sommes maintenant en attente de son approbation afin de pouvoir octroyer le contrat.

Réponse : Comme mentionné lors de la lecture des résolutions, Mélissa Gagné et Jonathan Blouin seront les nouveaux responsables du volet culturel. La priorité sera d’aménager les lieux avant.

Réponse : La municipalité a formulé, ce printemps, une demande de renouvellement du bail de la plage pour une durée de 25 ans. Suite à cette demande, nous avons été informés que la loi a changé : le ministère doit désormais obtenir le consentement de tous les propriétaires riverains concernés pour accorder un nouveau bail de 25 ans.

Le ministère nous a indiqué qu’il transmettrait une lettre à tous les propriétaires riverains, mais nous n’avons jamais reçu de copie de cette lettre. Certains propriétaires nous ont toutefois contactés pour confirmer sa réception; nous leur avons alors expliqué qu’elle était liée à notre demande de renouvellement du bail de la plage.

Nous avons obtenu les coordonnées de la responsable du dossier au ministère et l’avons contactée. Elle nous a rappelés aujourd’hui. Nous disposons maintenant de tous les numéros de lot des propriétaires riverains concernés et avons informé le ministère des impacts possibles pour la municipalité et les riverains en cas de non-renouvellement du bail, notamment :

• l’arrêt du nettoyage de la plage;
• la fermeture du stationnement donnant accès à la plage;
• la suppression des toilettes et des poubelles;
• et le fait que les riverains confrontés à des problèmes liés aux touristes devront contacter la Sûreté du Québec.

Nous sommes convaincus que, malgré les dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien de la plage, il est dans l’intérêt des citoyens que la municipalité renouvelle le bail afin de maintenir un suivi sur les activités pratiquées et la fréquentation de ce lieu, d’assurer une gestion des stationnements, un entretien régulier des lieux et un encadrement de l’attrait touristique.

Il est prévu de communiquer avec tous les propriétaires riverains afin de les informer des enjeux liés à un éventuel non-renouvellement du bail et de souligner l’importance de répondre à cette demande dans les plus brefs délais. Nous ne disposons pas encore des détails sur le mode exact de communication, mais il est fort probable qu’une convocation à une séance d’information soit privilégiée afin de favoriser un échange direct et complet.

Est-ce que je peux comprendre en quoi consiste cette demande ?

Réponse : Ce printemps, la municipalité a demandé le renouvellement du bail de la plage pour une durée de 25 ans. Suite à un changement de la loi, le ministère doit désormais obtenir le consentement de tous les propriétaires riverains concernés par le bail, soit les résidents de la rue de l’Anse.

Quels sont les impacts liés au non-renouvellement du bail de la plage ?

Réponse : En l’absence de bail pour la municipalité, nous serons dans l’obligation de retirer la rampe d’accès à la plage, de ne plus pouvoir demander de permis pour le nettoyage, de fermer le stationnement donnant accès à la plage et de retirer les toilettes ainsi que les poubelles. Il y aura également certainement des problèmes de stationnement dans les rues avoisinantes et sur le boulevard Blais. De plus, les riverains confrontés à des problèmes liés aux touristes devront dorénavant contacter la Sûreté du Québec.

Réponse : Le gouvernement dispose de différentes enveloppes de financement pour ses projets. L’église et l’entretien des routes relèvent de deux dossiers distincts, et les subventions reçues pour les travaux de l’église ne peuvent être utilisées pour la voirie. Il en va de même pour les programmes dont les fonds sont attribués à l’entretien des routes et du réseau d’aqueduc : ces ressources ne peuvent être détournées vers d’autres projets. Tel que mentionné précédemment, il faudra prioriser la réfection du réseau d’aqueduc sur la rue Principale donc il serait mal venu de procéder à l’asphaltage et trottoir avant.

Réponse : Des avis d’infraction sont déjà émis actuellement. Effectivement, cette problématique a été porté à mon attention et même noté sur mon tableau dans mon bureau. Le comité du parc Fluvial tiendra prochainement sa première rencontre afin d’examiner les dossiers en cours. Toutefois, une seconde rencontre sera requise afin que Jonathan puisse nous présenter un bilan des observations recueillies au cours des trois dernières années, et ce, notamment depuis l’acquisition du parc Fluvial par la Municipalité. Certaines problématiques récurrentes sont observées annuellement. Le comité souhaite donc se pencher sur l’élaboration de solutions, dont l’adoption éventuelle d’un règlement permettant l’émission de constats d’infraction. Ceux-ci pourraient être appliqués soit par la Sûreté du Québec, soit par une personne désignée par la Municipalité.

Réponse : Nous avons demandé une soumission au Concassé du Cap afin d’obtenir un devis pour le ramassage des feuilles à l’automne 2025 ainsi qu’au printemps 2026.

NOTE : à la suite de la réception de cette soumission, la décision a été prise par le conseil de procéder à une collecte par les membres de la voirie pour les résidences ayant un minimum de 6 sacs de feuilles.

Réponse : Effectivement, nous sommes au courant de la situation et nous allons examiner une piste de solution.

NOTE : depuis ce jour, un micro a été acheté et permet une bien meilleure qualité audio.

Question 1 : Pourriez-vous m’expliquer l’article 6 du règlement d’emprunt ?

Réponse : ce mécanisme autorise le transfert des excédents budgétaires entre postes de dépenses décrétés par un même règlement pour couvrir des insuffisances, au lieu de laisser ces excédents inutilisés.

Question 2 : Lors d’une séance récente, un règlement a été adopté à cet effet. Pourriez-vous m’indiquer qu’en est-il devenu ?

Réponse : Le règlement 367 a été abrogé à la suite de la reprise du processus SEAO, due à un vice de procédure lors du premier appel d’offres.

Question 3 : Que signifie le processus SEAO ?

Réponse  : Le processus SEAO (Système électronique d’appel d’offres) est un système en ligne utilisé par les organismes publics, y compris les municipalités, pour publier leurs avis d’appels d’offres publics.

Question 4 : Quels sont les coûts annuels d’entretien et de chauffage de l’église?

Réponse : Je dirais environ 25 000 $ par année, mais il faudrait vérifier.

Question 5 : Si l’intégralité du montant indiqué dans le règlement d’emprunt devait être dépensée, quel serait le montant à prévoir pour le compte de taxes ?

Réponse : Le coût varie entre 107 et 150 $ annuellement.

Réponse : La durée du permis peut varier de 6 à 12 mois et il est possible de le renouveler. En ce qui concerne des travaux inachevés depuis plus de 2 ans, un règlement encadre effectivement les travaux non terminés ainsi que les revêtements illégaux.

Réponse : Cette infraction est régie par le Code de la sécurité routière et relève de la compétence de la Sûreté du Québec.

Réponse : Nous continuerons à documenter la situation et à recueillir les plaintes à ce sujet. Étant donné qu’il s’agit d’une route appartenant au ministère des Transports, c’est à ce dernier qu’il revient d’apporter les modifications relatives à la vitesse.

Réponse : Oui, nous appliquons des normes d’implantation concernant notamment la hauteur des bâtiments et les marges de recul. Chaque demande est analysée en détail avant d’être approuvée.

Est-ce que la Municipalité peut refuser un projet de construction même si celui-ci respecte les normes ?

Réponse : Il serait difficile pour la municipalité de refuser un projet qui est conforme à la règlementation en vigueur sous aucun motif.

Réponse : Le CCU a pour mandat d’analyser les dossiers afin de s’assurer de leur conformité aux règlements en vigueur. Il exerce un rôle consultatif en formulant des recommandations au Conseil municipal, lequel détient le pouvoir décisionnel final.

Dans ce contexte, si le pouvoir décisionnel n’appartient pas au CCU, le Conseil s’est-il déjà penché sur l’élaboration d’une politique globale visant à mieux harmoniser les nouvelles constructions avec les bâtiments existants, afin de préserver la qualité patrimoniale du milieu ?

Réponse : Le CCU n’a pas le pouvoir d’exiger des matériaux spécifiques pour l’extérieur des nouveaux bâtiments. Son mandat consiste plutôt à veiller à ce que les nouvelles constructions s’harmonisent avec le secteur environnant. Le CCU peut formuler des recommandations au Conseil municipal, qui détient le pouvoir décisionnel. Il est important de noter que l’on ne peut pas revenir en arrière pour corriger ce qui a été fait dans le passé.

Réponse : Non, il n’a jamais été question d’une fusion de la Municipalité de Berthier-sur-Mer avec la municipalité de Saint-François. Ce qui a plutôt été envisagé, dans une logique de collaboration intermunicipale visant à réduire les coûts, ce sont des ententes de partage et de mise en commun de certains services. Cela inclut notamment l’entraide pour le service incendie, des ententes en matière de déneigement, ainsi que l’achat conjoint d’équipements tels qu’un camion pour la collecte des matières résiduelles et des matières organiques.

Réponse : Je dirais que oui en tenant compte de l’intérêt des membres du conseil. Chacun se doit d’avoir des idées et de les partager dans la mesure de la faisabilité. Il est certain qu’un conseil c’est l’autorité décisionnelle qui peut faire avancer les dossiers à différents niveaux gouvernementaux et selon les possibilités de les réaliser. Il faut savoir démontrer de l’écoute et être capable de défendre les dossiers malgré les lois et normes plus sévères. Il faut quand même avoir du temps et être en mesure d’accepter les mauvaises critiques.

Réponse : L’école a été obligée de trouver un plan B, car l’activité ayant lieu ordinairement à Montmagny ne pouvait s’y tenir.

Réponse : Malheureusement, nous manquons d’espace disponible à Berthier-sur-Mer pour avoir un tel lieu.

Réponse : On vous invite à communiquer avec la municipalité et des mesures seront prises.

Est-ce que les citoyens qui ont un puits sont inclus ?

Réponse : Il est également essentiel d'adopter une utilisation responsable de l'eau, même pour les propriétés alimentées par un puits individuel.

Réponse : Oui les taxes peuvent être payées en 1 seul versement.

Réponse : Il est important de préciser que la résidence est incluse dans le projet et que les enjeux se concentrent sur le contournement des égouts, et non sur l'approvisionnement en eau.

Réponse : Oui, vous avez raison. Le premier versement de taxes sera reporté au 15 avril 2025, soit 30 jours après la transmission des comptes de taxes, tel que prévu par la réglementation municipale.

Réponse : Ces statistiques n'ont pas été prises en compte dans l'élaboration du budget, car nous n'avons pas été consultés au préalable et qu'elles sont basées sur des données antérieures. De plus, certaines contraintes, notamment la disponibilité de l'eau potable, la capacité du réseau d'égouts et la rareté des terrains disponibles pour la construction, ne permettraient pas une telle augmentation de la population.

Réponse : Nous avons obtenu l'approbation du MTQ pour cette demande.

Réponse : Nous sommes toujours en attentes des résultats des études au niveau des égouts et de la recherche en eaux potables. J'invite M. Langevin à bien vouloir répondre plus en détail à votre question.

Réponse de M. Raymond Langevin : Le site initialement identifié pour l'approvisionnement en eau potable s'est avéré avoir un débit insuffisant. Une rencontre est prévue jeudi matin afin de poursuivre les recherches de sources d'eau potable. Par ailleurs, la firme Génie + a été mandatée pour la conception du contournement des égouts, et ce processus suit son cours.

Pourriez-vous m'expliquer en quoi consiste le projet de l'Orchidée ?

Réponse : Un projet développement immobilier

La direction générale précise au citoyen que la demande de permis relative au projet de lotissement n'est pas accessible au public tant qu'elle n'a pas été approuvée. L'étude de la demande sera effectuée en conformité avec le cadre réglementaire applicable et pourrait nécessiter l'avis du CCU, compte tenu de la situation du projet en zone d'intérêt patrimonial.

La direction générale explique qu'il s'agit d'une demande préalable à la vente du terrain, visant à déterminer si d'éventuels acquéreurs souhaiteraient procéder à un lotissement et à la revente des parcelles. Cette démarche avait pour but d'éviter des délais aux acheteurs potentiels. Ce projet ne semble toutefois pas se concrétiser.