Politiques
La Municipalité de Berthier-sur-Mer adopte des politiques, procédures et des plans d’action visant à structurer le développement de différents domaines d’activités ayant un impact sur la collectivité et l’offre de services municipaux.
Gestion contractuelle
La municipalité de Berthier-sur-Mer a adopté un règlement sur la gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité. Ainsi, le présent règlement, en vigueur depuis le 19 décembre 2018, instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec RLRQ c. C-27.1 et que tout soumissionnaire devra observer.
Il est à noter que le présent règlement n’a pas pour objectif de remplacer, modifier ou bonifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matière d’octroi ou de gestion de contrats municipaux.
Règlement 318 sur la gestion contractuelle
Document d'information (Annexe 1)
Déclaration du soumissionnaire (Annexe 2)
Dépenses de plus de 2 000 $ à un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant 25 000 $
Renseignements
Pour tout renseignement complémentaire concernant ce règlement, veuillez communiquer avec la direction générale.
Politique de capitalisation et d'amortissement des dépenses en immobilisations
La politique de capitalisation et d’amortissement se veut un cadre de référence servant à l’identification et la comptabilisation des dépenses en immobilisations et d’amortissement en fonction de critères préétablis par la Municipalité et ayant une incidence significative sur la situation financière.
Elle a été adoptée lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 13 janvier 2020, résolution 2020-007.
Politique de capitalisation et d'amortissement des dépenses en immobilisations
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat
Conformément à l’article 938.1.2.1 du code municipal, la municipalité de Berthier-sur-Mer s'est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.
Elle a été adoptée lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 3 juin 2019, résolution 2019-092.
Politique pour le maintien d'un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous
La « Politique de tolérance zéro pour le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous de la Municipalité de Berthier-sur-Mer» est adoptée en vue de contribuer, avec la collaboration nécessaire de tous les acteurs pertinents, au maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous.
La Politique s’inspire de différentes dispositions législatives, notamment celles qui reconnaissent à la Municipalité, à titre d’employeur, l’obligation de prévenir et de faire cesser les atteintes à la dignité, à la santé et à la sécurité de ses employés, quelle que soit la nature de leur fonction et la position hiérarchique qu’ils occupent.
Elle a été adoptée lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 1er octobre 2018, résolution 2018-144.
Politique pour le maintien d'un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous
Le Comité MADA se réunit
Le Comité MADA (Municipalité amie des aînés) de Berthier-sur-Mer, composé de Mme Yolande Fortin, Mme Émilie Goulet, Mme Desneiges Lessard, Mme Suzanne Ouellet, M. Gérard Thivierge, M. Jonathan Blouin, coordonnateur aux loisirs, M. Daniel Samson, chargé de projet MADA-PFM à la MRC de Montmagny et Mme Marie Tanguay, conseillère responsable MADA.
Marie Tanguay
Politique familiale de Berthier-sur-Mer
La politique familiale est un outil de référence et d’intervention dont se dote la municipalité de Berthier-sur-Mer afin de se donner tous les outils nécessaires pour développer le réflexe « penser et agir famille » dans l’ensemble de ses prises de décisions. Cette politique s’appuie sur les objectifs et les principes directeurs de la Politique familiale de la MRC de Montmagny. En 2019, la municipalité a mis à jour sa politique et un plan d’action propre à donner à ses résidents le désir et la fierté d’évoluer dans cette belle communauté et de s’y sentir membre à part entière.
Consulter le plan d'action 2023-2027 de la politique familiale de Berthier-sur-Mer
Politique de l'activité physique, du sport et du loisir
La nouvelle Politique de l’activité physique, du sport et du loisir concerne les citoyens de tous âges et de toutes conditions. Elle veut les servir en tenant compte de la diversité de leurs activités, de leurs capacités et de leur disponibilité. Parce que la vie de chaque personne est multidimensionnelle, Au Québec, on bouge! emprunte une perspective globale qui prend en considération son âge, sa condition physique et psychologique, sa situation sociale et économique, ainsi que les différents milieux de vie qui composent son quotidien.
Politique de l’activité physique, du sport et du loisir