Politiques

La Municipalité de Berthier-sur-Mer adopte des politiques et des plans d’action visant à structurer le développement de différents domaines d’activités ayant un impact sur la collectivité et l’offre de services municipaux.

Gestion contractuelle

La municipalité de Berthier-sur-Mer a adopté un règlement sur la gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.  Ainsi, le présent règlement, en vigueur depuis le 19 décembre 2018, instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec RLRQ c. C-27.1 et que tout soumissionnaire devra observer.

Il est à noter que le présent règlement n’a pas pour objectif de remplacer, modifier ou bonifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matière d’octroi ou de gestion de contrats municipaux.

Règlement 318 sur la gestion contractuelle
Document d'information (Annexe 1)
Déclaration du soumissionnaire (Annexe 2)

 

Dépenses de plus de 2 000 $ à un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant 25 000 $
Exercice 2018

Renseignements
Pour tout renseignement complémentaire concernant ce règlement, veuillez communiquer avec la direction générale.

Le Comité MADA se réunit 

Le Comité MADA (Municipalité amie des aînés) de Berthier-sur-Mer, composé de Mme Yolande Fortin, Mme Émilie Goulet, Mme Desneiges Lessard, Mme Suzanne Ouellet, M. Gérard Thivierge, M. Jonathan Blouin, coordonnateur aux loisirs, M. Daniel Samson, chargé de projet MADA-PFM à la MRC de Montmagny et Mme Marie Tanguay, conseillère responsable MADA.

Marie Tanguay

(MADA) - Qu'est-ce qu'une municipalité amie des aînés?

Services et organismes 

Politique pour le maintien d'un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous

La « Politique de tolérance zéro pour le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous de la Municipalité de Berthier-sur-Mer» est adoptée en vue de contribuer, avec la collaboration nécessaire de tous les acteurs pertinents, au maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous.

La Politique s’inspire de différentes dispositions législatives, notamment celles qui reconnaissent à la Municipalité, à titre d’employeur, l’obligation de prévenir et de faire cesser les atteintes à la dignité, à la santé et à la sécurité de ses employés, quelle que soit la nature de leur fonction et la position hiérarchique qu’ils occupent.

Elle a été adoptée lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 1er octobre 2018, résolution 2018-144.

Politique pour le maintien d'un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous