Règlements

Règlements

Vous trouverez sur cette page les règlements les plus susceptibles d’être utiles aux citoyens de la Municipalité. Toute l’information et les règlements touchant l’urbanisme et l’aménagement du territoire se retrouvent à la page dédiée à l'urbanisme.

Les règlements sans modifications sont affichés dans leur intégralité, alors que les règlements qui ont été modifiés à une ou plusieurs occasions affichent une version refondue de ceux-ci appelée codification administrative. Il s’agit d’un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur.

Avertissement: Veuillez prendre note que les différents règlements seront graduellement introduits dans cette rubrique, vous pouvez donc communiquer avec nous pour obtenir une version légale et intégrale de ceux-ci. Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement.

Application de la réglementation

Le Conseil désigne pour chaque règlement le fonctionnaire ou l’organisme responsable de son application. C’est généralement la Sureté du Québec ou l’inspecteur municipal qui émettent les avis et constats d’infractions.

Cour municipale

Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme de la ville de Montmagny a le mandat de gérer et de veiller au bon fonctionnement de la Cour municipale commune, qui regroupe l'ensemble des municipalités de la MRC de Montmagny.

Règlement de zonage no. R265

Règlement de zonage no. R265

Règlements adoptés en 2022

R347 modifiant le règlement de zonage R265, le règlement de lotissement R266 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) R268

R346 Code d'éthique des employés municipaux

R345 Concernant l'utilisation de l'eau potable provenant du service d'aqueduc

R344 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Berthier-sur-Mer et abrogeant le R311

R343 imposant les taxes pour l'année 2022

Règlements adoptés en 2021

R334 relatif à la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats au directeur général et secrétaire-trésorier et au secrétaire-trésorier adjoint

R333 relatif aux pouvoirs et obligations du directeur général et secrétaire-trésorier

R332 abrogeant R271 relatif au stationnement

R330 imposant les taxes pour l'année 2021

R329 modifiant R265 relativement aux usages industriels et commerciaux, ainsi que le plan de zonage et les grilles de spécification s'y rattachant

R328 modifiant le plan d'urbanisme R264 relativement aux grandes affectations du sol, la densité de son occupation, ainsi que tous les plans s'y rattachant

Règlements adoptés en 2020

R327 abrogeant d'anciens règlements de la période 1855 à 1976

R326 abogeant R58 et modifiant le R182 définissant les méthodes de gestion, les normes de construction, d'exploitation et d'entretien du réseau municipal d'aqueduc, de protection incendie, d'égouts avec système d'épuration des eaux usées et fixant les amendes aux contrevenants

R325 sur les nuissances et abrogeant les règlements R175 et R214

R324 concernant le droit de visite et d’inspection

R323 abogeant l'article 13 du R322 imposant les taxes pour l'année 2020

R322 imposant les taxes pour l'année 2020 MODIFIÉ PAR R323

Règlements adoptés entre 2010 et 2019

Règlements adoptés en 2019

R321 modifiant R312 sur le traitement des élus municipaux

R313 prohibant le tir au fusil, carabine ou arme à air comprimé ou tout autre système sur une partie de la municipalité

R320 sur les modalités de publication des avis publics

R319 imposant les taxes pour l'année 2019

Règlements adoptés en 2018

R318 sur la gestion contractuelle MODIFIÉ PAR R240

R317 concernant la présence d'un surveillant pendant le déneigement du réseau local

R316 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et abrogeant R215 modifié par R247

R315 décrétant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de Berthier-sur-Mer et abrogeant R280 et R308

R314 concernant les limites de vitesse et abrogeant l'article 7.1 du R47 et l'article 11 du R120

R312 sur le traitement des élus municipaux et abrogeant R242 MODIFIÉ PAR R321

R311 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Berthier-sur-Mer et abrogeant les règlements numéros 307 et 276

R310 décrétant la constitution d'un fond de roulement de 250 000 $

R309 imposant les taxes pour l'année 2018

Règlements adoptés en 2017

R306 imposant les taxes pour l'années 2017

Règlements adoptés en 2016

R305 modifiant R262 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlements adoptés en 2015

R304 imposant les taxe pour l'année 2016

R303 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlements adoptés en 2014

R298 modifiant R277 (modifié par R285) et R294 concernant les travaux de prolongement des services d'aqueduc et d'égout dans certaines parties de territoire

Règlements adoptés en 2013

R293 amendant R265 afin de modifier les usages permis dans la zone Pa-4 de la municipalité par la scission de la zone Pa-4 pour ajouter une partie à la zone Va-4

R291 décrétant des travaux de 290 000 $ pour l'achat des bâtisses et des équipements abritant la piscine et à un emprunt de 290 000 $ remboursable en 20 ans pour en assumer le coût MODIFIÉ PAR RÉSOLUTION

R289 amendant le R284 interdisant l'installation de systèmes de traitement tertiaire avec désinfection ou avec déphosphatation et désinfection dont le système de désinfection est par rayonnement ultraviolet et dont les effluents sont rejetés directement dans les cours d'eau, dans le secteur de la plage de Berthier-sur-Mer

R288 visant la réalisation de travaux d'agrandissement de la station de traitement des eaux usées par l'ajout d'un étang d'aération de même que des travaux connexes, incluant l'établissement de plans et devis et d'études préliminaires, prévoyant une dépense et un emprunt pour un montant n'excédant pas 1 285 000 $, remboursable en vingt (20) ans MODIFIÉ PAR RÉSOLUTION

Règlements adoptés en 2012

R284 relatif à l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la municipalité de Berthier-sur-Mer MODIFIÉ PAR R289

R281 modifiant le règlement administratif R269

Règlements adoptés en 2011

R275 modifiant le règlement de lotissement R266

R274 modifiant R265 de zonage

Règlements adoptés en 2010

R270 portant sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement

R269 administratif MODIFIÉ PAR R281

R268 sur les plans dimplantation et d'intégration architecturale PIIA ANNOTÉ

R267 de construction et conditions d'émission des permis de construction ANNOTÉ

R266 de lotissement MODIFIÉ PAR R275

R264 relatif au plan d'urbanisme MODIFIÉ PAR R300

Règlements adoptés entre 2000 et 2009

Règlements adoptés en 2009

R261 décrétant une dépense de 2 097 786 $ et un emprunt de 1 447 786$ pour effectuer l'exécution de travaux de remplacement de conduites d'aqueduc sur le boulevard Blais (route 132) MODIFIÉ PAR RÉSOLUTION

Règlements adoptés en 2007

R257 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaire MODIFIÉ PAR R334

R255 modifiant l'article 6 du R249 régissant l'accès, la circulation et l'utilisation des plages et des parcs

Règlements adoptés en 2006

R249 Accès, circulation et utilisation de la plage et des parcs MODIFIÉ PAR R255

R248 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activiés de la Municipalité pour l'anné 2007 et suivante

R247 pourvoyant à l'organisation et au maintien d'un service de protection volontaire contre les incendies à la municipalité de Berthier-sur-Mer et remplaçant R139, R149, R159, R161, R175, R181, R192 et R211 et modifiant R214 concernant les nuisances, art. 23 et R215, art. 7 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

R246 abrogeant R239, article 9

Règlements adoptés en 2004

R240 abrogeant les articles 7 et 8 du R231 et l'article 2 remplaçant l'article 8 du R231 et les articles 7 et 8 du R234

R239 décrétant des travaux pour la mise aux normes de l'eau potable par l'implantation de nouveaux puits, la réhabilitation des puits existants, l'agrandissement du réservoir et le traitement de l'eau potable, comportant une dépense de 2 950 000 $ ainsi qu'un emprunt du même montant, remboursable en 20 ans MODIFIÉ PAR RÉSOLUTIONS ET PAR R246

Règlements adoptés en 2003

R237 sur l'occupation du domaine public

R234 décrétant des travaux de réfection au réseau d'aqueduc secteur de l'Anse, ainsi qu'un emprunt de 202 000 $ pour pourvoir à l'appropriation des deniers nécessaires à ces fins MODIFIÉ PAR R240

Règlements adoptés en 2002

R231 décrétant l'acquisition d'immeubles, la construction des services municipaux d'aqueduc (raccordement de l'Anse) et autres travaux connexes ainsi qu'un emprunt de 202 965 $ pour pourvoir à l'appropriation des deniers nécessaires à ces fins MODIFIÉ PAR RÉSOLUTION ET PAR R240

R231 décrétant certaines normes relatives à la collecte et à l'enfouissement de déchets solides

Règlements adoptés avant 2000

R217 relatif à l'utilisation extérieure de l'eau

R213 sur le colportage

R202 amendant R198 relatif à la circulation des véhicules outils, article 6

R198 relatif à la circulation des camions et véhicules outils MODIFIÉ PAR R202

R186 concernant le port et le tir d'armes à feu, à air comprimé et la possession et l'utilisation d'arc et d'armes blanches sur le territoire de la Municipalité

R182 définissant les méthodes de gestion, les normes de construction, d'exploitation et d'entretien du réseau municipal d'aqueduc, de protection incendie, d'égouts avec système d'épuration des eaux usées et fixant les amendes aux contrevenants MODIFIÉ PAR R326

R172 nomination du fonctionnaire désigné

R170 servant à la création d'un comité d'urbanisme

R166 de construction ABROGÉ PAR R267

Règlements adoptés entre 1942 et 1999

Règlements adoptés avant 1990

R120 amendant le R47 régissant la circulation MODIFIÉ PAR R314

Règlements adoptés avant 1980

R87 modifiant le règlement no. 47 régissant la circulation, le stationnement, les véhicules automobiles et l'utilisation des rues, ruelles et place publiques dans la municipalité

R68 décrétant un plan général d'urbanisme et de zonage pour la municipalité ABRGOGÉ PAR R165, R166, R167, R168 et R169

R60 concernant la grosseur des tuyaux pour les entrées aux propriétés le long des chemins municipaux

Règlements adoptés avant 1950

R16 abolissant des parties de l'ancien chemin