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Règlements

Vous trouverez sur cette page les règlements les plus susceptibles d’être utiles aux citoyens de la Municipalité. Toute l’information et les règlements touchant l’urbanisme et l’aménagement du territoire se retrouvent à la page dédiée à l'urbanisme.

Les règlements sans modifications sont affichés dans leur intégralité, alors que les règlements qui ont été modifiés à une ou plusieurs occasions affichent une version refondue de ceux-ci appelée codification administrative. Il s’agit d’un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur.

Avertissement: Veuillez prendre note que les différents règlements seront graduellement introduits dans cette rubrique, vous pouvez donc communiquer avec nous pour obtenir une version légale et intégrale de ceux-ci. Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement.

Application de la réglementation

Le Conseil désigne pour chaque règlement le fonctionnaire ou l’organisme responsable de son application. C’est généralement la Sureté du Québec ou l’inspecteur municipal qui émettent les avis et constats d’infractions.

Cour municipale

Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme de la ville de Montmagny a le mandat de gérer et de veiller au bon fonctionnement de la Cour municipale commune, qui regroupe l'ensemble des municipalités de la MRC de Montmagny.

Règlement de zonage no. R265

Règlements adoptés en 2022

R347 modifiant le règlement de zonage R265, le règlement de lotissement R266 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) R268

R346 Code d'éthique des employés municipaux

R345 Concernant l'utilisation de l'eau potable provenant du service d'aqueduc

R344 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Berthier-sur-Mer et abrogeant le R311

R343 imposant les taxes pour l'année 2022