Avis publics

Avis publics

Conformément au Code municipal, la publication des avis publics donnés à des fins municipales se fait par affichage sur le territoire de la Municipalité.  Ces avis sont affichés au babillard extérieur du bureau municipal, à l’église Notre-Dame de l’Assomption et à la Caisse Desjardins. Aussi, dans certains cas, les avis seront publiés dans le journal Le Berthelais ou dans L’Oie Blanche.

La MRC de Montmagny publie aussi des avis publics que nous affichons aux mêmes endroits et qui sont disponibles sur son site Internet : Avis publics MRC de Montmagny.

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Les dates de parutions officielles des avis publics sont celles inscrites sur le document téléchargeable. Les avis publics publiés sur le site Internet de la Municipalité n'ont pas de valeur légale. En cas de différence, la version certifiée par le secrétaire-trésorier prévaut nécessairement.

Année 2018

Entrée en vigueur R316 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et abrogeant R215 modifié par R247 donné le 4 décembre 2018

Dates de séances du conseil municipal 2019 donné le 4 décembre 2018

Avis public séance d'adoption du budget 2019 donné le 4 décembre 2018

Dérogation mineure, 506 boul. Blais Est donné le 15 novembre 2018

Avis de motion et de présentation R316 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et abrogeant R215 modifié par R247 donné le 6 novembre 2018

Dérogation mineure, 545-3 boul. Blais Est donné le 22 octobre 2018

Dérogation mineure, 23 et 27 chemin de Étangs donné le 22 octobre 2018

Entrée en vigueur R315 décrétant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux et abrogeant les règlements R280 et R308 donné le 2 octobre 2018

Avis public R315 décrétant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux et abrogeant R280 et R308 donné le 17 septembre 2018

Entrée en vigueur R314 concernant les limites de vitesse et abrogeant l'article 7.1 du R47 et l'article 11 du R120 donné le 11 septembre 2018

Dérogation mineure, 206 boul Blais ouest donné le 22 août 2018

Avis de motion et de présentation R314 concernant les limites de vitesse et abrogeant l'article 7.1 du R47 et l'article 11 du R120 donné le 9 août

Entrée en vigueur Résolution 2018-100 modifiant le R291 modifié par la résolution 2013-196 décrétant des travaux de 290 000 $ pour l’achat des bâtisses et des équipements abritant la piscine et à un emprunt de 290 000 $ remboursable en 20 ans pour en assumer le coût donné le 10 juillet

Avis de motion R314 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité donné le 29 juin

Avis du motion R313 prohibant le tir au fusil, carabine, arme à air comprimé ou tout autre système dans une partie de la Municipalité donné le 29 juin 2018

Dérogation mineure, 115 boul. Blais ouest donné le 15 juin 2018

Entrée en vigueur R312 sur le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement R242 donné le 5 juin 2018

Dérogation mineure, 28 rue de l'Anse donné le 18 mai 2018

Avis de motion R312 sur le traitement des élus municipaux et abrogeant le R242 donné le 8 mai 2018

Dérogation mineure, 31 chemin du Fleuve donné le 20 avril 2018

Avis public dépôt du rapport financier 2017 donné le 20 mars 2018

Entrée en vigueur R311 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Berthier-sur-Mer donné le 6 février

Entrée en vigueur R310 décrétant la constitution d'un fond de roulement de 250 000 $ donné le 6 février 2018

Entrée en vigueur R309 imposant les taxes pour l'année 2018 donné le 6 février 2018

Avis de motion R311 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Berthier-sur-Mer donné le 16 janvier 2018

Année 2017

Avis public des dates des séances du conseil 2018 donné le 5 décembre 2017

Avis public séance d'adoption du budget 2018 donné le 5 décembre 2017

Avis de motion R310 décrétant la constitution d'un fond de roulement donné le 5 décembre 2017

Avis de motion R309 imposant les taxes pour l'année 2018 donné le 5 décembre 2017

Avis public du résultat de l'élection donné le 10 novembre 2017

Avis indiquant l'endroit de bureau de vote par anticipation donné le 23 octobre 2017

Avis indiquant l'endroit des bureaux de vote du jour du scrutin donné le 23 octobre 2017

Avis public du scrutin donné le 23 octobre 2017

Dérogations mineures, 59, rue du Muguet et 325, boul. Blais Ouest donné le 12 octobre 2017

Avis public de la révision de la liste électorale municipale donnée le 6 octobre 2017

Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d'un immeuble donnée le 15 septembre 2017

Dérogation mineure, 22, rue de l'Anse donné le 15 septembre 2017

Dépot du sommaire du rôle d'évaluation 2018 donné le 12 septembre 2017

Avis d'élection donné le 31 août 2017

Dérogations mineures, 65, rue Principale Est, 457, boul. Blais Est et 325, boul. Blais Ouest donné le 23 août 2017

Dérogation mineure, 411, boul. Blais Ouest donné le 19 juin 2017

Dérogations mineures, 88, chemin des Grèves et 340, boul. Blais Ouest donné le 18 mai 2017

Dérogations mineures, 32, rue Gérard Tanguay et 114, boul. Blais Est et 186, boul. Blais Ouest donné le 14 avril 2017

Dérogation mineure, 281, boul. Blais Est donné le 20 février 2017

Entrée en vigueur R306 imposant les taxes pour l'année 2017 donné le 8 février 2017

Année 2016

Dates des séances ordinaires du conseil municipal 2017 donné le 6 décembre 2016

Adoption du budget 2017 et avis de motion règlement 306 donné le 6 décembre 2016

Dérogation mineure, 49, rue Principale Ouest donné le 23 août 2016

Entrée en vigueur du règlement 305 donné le 1 août 2016

Dérogations mineures, 587, boul. Blais Ouest et 7, rue de l'Immortelle donné le 15 juillet 2016

Dérogation mineure, 19, rue des Voiliers donné le 16 juin 2016

Dérogations mineures, 407, boul. Blais Est et 24, rue Principale Est donné le 17 mai 2016

Dérogation mineure, 137, rue des Peupliers donnée le 18 avril 2016

Dérogations mineures, 145, rue des Peupliers et 579-9 boul. Blais Est donné le 16 mars 2016