Piscine et spa – Formulaires
Avant de remplir un formulaire, veuillez lire l’information ci-dessous :
Toute demande de permis doit être effectuée AVANT le début des travaux.
Un délai de 30 jours est à prévoir pour le traitement de votre demande.
Si votre demande nécessite une dérogation, veuillez prévoir un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’à 75 jours.
Cliquer sur le formulaire pour le télécharger et le remplir au format papier. Vous pouvez le numériser et nous le faire parvenir à l’adresse suivante : permis@berthiersurmer.ca et/ou l’apporter directement au bureau municipal situé au 66, rue Principale Est.
