Demande de permis de brûlage

Formulaire à remplir

Info - Permis de brûlage - 2024-06-10
Le permis de brûlage pour les feux à ciel ouvert est actif.

Le requérant de ce formulaire doit être une personne physique. Notez que ce permis est valide pour une période d'un (1) mois après la date d'émission et qu'il est assujetti à des conditions météorologiques particulières dont les sécheresses où le permis devient invalide et la période touchée est non reportable.

*  champ obligatoire

Demande pour un permis de brûlage – Valide 30 jours

Permis pour le brûlage

Permis octroyant le droit de faire un feu de foyer seulement

1 - Identification*
2 - Adresse civique*
6 - Lieu du brûlage*

Exemple : Terrain en gravier, terrain fait de gazon (avec protection),etc.
8 - Qui est la personne responsable du site ?*

9 - Êtes-vous le propriétaire ou le représentant du site demandé ?*
MM slash JJ slash AAAA
Engagement du requérant (cochez les cases)*
Déclaration du requérant (e) et attestation de signature*
En cochant cette case, je signe par la présente et je certifie que les renseignements donnés dans le présent document sont à tous les égards vrais, exacts et complets. De plus, je m'engage à respecter toutes les dispositions relatives aux feux extérieurs en vertu du règlement N°247, articles 28, 29, 30 et 31 concernant la prévention des incendies.
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.