Case à cocher :

Utilisation du matériel L’Emprunteur s’engage à utiliser le matériel uniquement aux fins prévues au présent contrat et conformément aux directives transmises par la Municipalité. L’Emprunteur ne peut prêter, louer, céder ou autrement remettre le matériel à une autre personne ou à un tiers sans l’autorisation préalable de la Municipalité. Le matériel doit être utilisé avec soin et de manière sécuritaire. * Responsabilité de l’Emprunteur À compter de la prise de possession et jusqu’au retour du matériel à la Municipalité, l’Emprunteur est responsable du matériel qui lui est confié. L’Emprunteur est notamment responsable de tout bris, dommage, perte ou vol survenant pendant la période de prêt, sauf lorsque le dommage résulte de l’usure normale ou d’une défectuosité préexistante qui n’est pas attribuable à l’Emprunteur. L’Emprunteur s’engage à aviser la Municipalité sans délai de toute perte, disparition, détérioration ou bris du matériel. * Remplacement ou remboursement En cas de perte, de vol ou de bris du matériel attribuable à l’Emprunteur, celui-ci devra, à la demande de la Municipalité : • remplacer le matériel par un bien identique ou comparable, neuf ou de qualité équivalente; ou • rembourser à la Municipalité le coût d’achat d’un bien comparable permettant de remplacer le matériel endommagé ou perdu. Le choix du mode de réparation ou de remplacement appartient à la Municipalité. Lorsque le matériel ne peut être remplacé par un bien comparable, la Municipalité pourra réclamer à l’Emprunteur la valeur nécessaire à son remplacement. *Retour du matériel L’Emprunteur s’engage à retourner l’ensemble du matériel à la Municipalité à la date et à l’heure convenues, dans le même état que lors de sa prise de possession, sous réserve de l’usure normale. Le matériel doit être retourné propre et dans un état permettant sa réutilisation. Tout retard dans le retour du matériel doit être préalablement autorisé par la Municipalité.