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Contrat de location – Centre de loisirs de Berthier-sur-Mer
Contrat de location – Centre de loisirs de Berthier-sur-Mer
Contrat de location - Centre de loisirs de Berthier-sur-Mer
Info : 418 259-7343 p.203 / loisirs@berthiersurmer.ca / https://berthiersurmer.ca/loisirs/location-de-salles/
Locataire ( Vous )
Représenté par : Inscrivez votre Prénom, Nom
(Nécessaire)
Vous devez inscrire le Prénom & le Nom de la personne responsable de la location et non celui de l'organisme qui loue le bâtiment.
Lors de cette location, êtes-vous représentant d'une entreprise et/ou d'un OBNL?
(Nécessaire)
*Oui
Non
* Si oui, inscrivez le nom de l'organisme à la question suivante. / OBNL = Organisation à but non lucratif.
*Si oui, inscrivez le nom de l'organisme / OBNL
Cellulaire
(Nécessaire)
E-mail
(Nécessaire)
Information sur votre réservation de salle
Date de votre réservation de salle
(Nécessaire)
MM slash JJ slash AAAA
Heure d'arrivée
(Nécessaire)
Heures
:
Minutes
AM
PM
AM/PM
*L'heure d'arrivée correspond à au moment que vous avez besoin que l'on vous donne l'accès à la salle.
Heure de départ
(Nécessaire)
Heures
:
Minutes
AM
PM
AM/PM
L'heure de départ correspond au moment que vous désirez que l'on passe inspecter le centre de loisirs avant de quitter.
Nombre de participants
(Nécessaire)
+/- 25
+/- 50
+/- 100
+/- 125
150 *Capacité maximale pour ce bâtiment*
150 personnes représentent la capacité maximale pour ce bâtiment.
Le locataire devra payer le coût de ( 140 $ taxes incluses ) sur place le jour de la location au centre de loisirs de Berthier-sur-Mer (24, boul.Blais Est).
(Nécessaire)
Je comprends et j'accepte
Paiement en argent comptant et/ou par chèque / Si par chèque, adresser à : Municipalité de Berthier-sur-Mer
Permis de réunion ( Vendre ou servir ) en 3 étapes
L'expression *Permis d'alcool* est aussi utilisé pour désigner le sujet en question.
1 - Pour obtenir une permis de réunion pour vendre ou servir, il y a certaines conditions que vous retrouverez sur le site Web de la Régie des alcools, des courses et des jeux en cliquant sur ce lien : http://surl.li/sxtxi
(Nécessaire)
Je comprends et j'accepte
Vous devez déterminer le permis de réunion nécessaire pour vos besoins.
2 - Que ce soit pour vendre ou servir, la municipalité de Berthier-sur-Mer doit vous remettre une lettre d'autorisation.
(Nécessaire)
Je comprends et j'accepte
Dans de rare exception et selon la loi en vigueur, il est possible qu'il ne soit pas nécessaire d'avoir un permis de réunion pour ( servir ), si c'est le cas, la municipalité ne produira pas de lettre d'autorisation.
3 - Le formulaire d'un permis de réunion est disponible en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://shorturl.at/cmWX4
(Nécessaire)
Je comprends et j'accepte
La demande pour un permis de réunion pour vendre ou servir doit se faire par le locataire et non la municipalité de Berthier-sur-Mer.
Conditions de location
Il est possible d’annuler sans frais votre location 48 h à l’avance. Dans le cas contraire vous serez dans l’obligation de payer le coût de la location au complet.
(Nécessaire)
Je comprends et j'accepte
Le locataire est responsable du montage et du démontage de la salle. Un guide du locataire se trouve dans la salle, vous avez simplement à suivre les indications dans ce livre.
(Nécessaire)
Je comprends et j'accepte
Guide du locataire : https://shorturl.at/bmLU8
Il est interdit de décorer la salle avec des matériaux inflammables (exemple : des chandelles). L’installation d’affiches, de pancartes ou d’autres accessoires dans la salle ou à l’extérieur du centre de loisirs, ne peut être fait avec du ruban adhésif, des punaises, des clous ou d’autres objets pouvant endommager les murs, le plafond ou le plancher. Il est obligatoire d’utiliser seulement de la gommette bleue.
(Nécessaire)
Je comprends et j'accepte
Important : L'utilisation d'une machine à fumée / smog machine est interdite dans la salle. Cela peut déclencher l'alarme d'incendie.
Le locataire est responsable de toute fausse alarme d'incendie qui pourrait être déclenché au centre de loisirs (24, boul. Blais Est). Des frais ( minimum ) de 200 $ (taxes en surplus) pour une fausse alerte seront facturés au locataire pour assumer le coût de déplacement du Service Incendie de Berthier-sur-Mer.
(Nécessaire)
Je comprends et j'accepte
Vous devez utiliser seulement la salle que vous avez réservée et non le centre de loisirs au complet à l’exception des salles de toilettes.
(Nécessaire)
Je comprends et j'accepte
Le locataire doit en tout temps respecter la loi interdisant l’usage du tabac et de la marijuana. Le locataire devra assumer toute amende que le centre de loisirs recevra à la suite à d’une infraction commise par un(e) participant(e) à son activité.
(Nécessaire)
Je comprends et j'accepte
Le locataire s’engage à se tenir responsable de tout dommage qu’il pourrait causer aux lieux loués résultant de ses activités et également tout bris ou vandalisme survenu à l’intérieur des lieux loués pendant la période d’occupation. Le locataire accepte que tous les frais ( $ ) encourus par des dommages causés durant la location soient à sa charge selon les prix en vigueur. Le locataire assume l’entière responsabilité et garantie le locateur contre toute réclamation ou tout recours pour tout dommage, perte ou vol des biens lui appartenant laissés ou utilisés sur les lieux.
(Nécessaire)
Je comprends et j'accepte
La municipalité de Berthier-sur-Mer ne se tient pas responsable des objets volés, perdus et de tout incident pouvant survenir à un membre de votre groupe pendant l'occupation du local loué.
(Nécessaire)
Je comprends et j'accepte
De plus, le locataire assume l’entière responsabilité lors d’un décès ou blessures corporelles survenues à cause de l’installation des équipements avant, pendant ou après l’activité.
(Nécessaire)
Je comprends et j'accepte
Nom de la personne responsable de cette location ( Locateur )
Prénom
Nom
En cochant ( Oui ), je reconnais avoir lu les conditions de location dans ce contrat via ce formulaire et de me conformer.
(Nécessaire)
Oui
Via = Par la voie de, en passant par.
Date de la signature et d'acceptation de ce contrat en ligne
MM slash JJ slash AAAA
En cas d'urgence lors de votre location composer le 911
Commentaire / Suggestion
Merci d'utiliser le centre de loisirs de Berthier-sur-Mer ! Info : 418 259-7343 p.203 / loisirs@berthiersurmer.ca / https://berthiersurmer.ca/loisirs/location-de-salles/
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