Évaluation et taxes

Évaluation et taxes

C’est l'adoption du budget municipal au mois de décembre et du règlement annuel de taxation qui rend publics les mesures fiscales et les taux de taxation appliqués pour l’année suivante.

Le taux moyen général de taxation de la Municipalité est des plus avantageux. Toutefois, afin de s’adapter aux réalités du territoire, aux écarts d’évaluation foncière entre les secteurs et par souci d’équité pour le tiers des résidences qui ne sont pas branchées au service d’aqueduc et d’égout, la charge fiscale comporte plusieurs taxes à taux fixes et/ou taxes de secteur.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’information.

Rôle d’évaluation

Le service de l’évaluation de la MRC de Montmagny voit à la préparation et à la mise à jour du rôle d’évaluation triennal de la Municipalité.

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur le territoire et indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Ces données servent de base au calcul des taxes foncières pour les années d’exercice 2016-2017 et 2018.

Le rôle est accessible en ligne en suivant le lien ci-dessous et vous trouverez l’information sur la taxation de l’immeuble en cliquant sur Afficher les autres informations en bas de page de la fiche de propriété.

Site Internet : Rôle d'évaluation foncière

Matrice graphique 

La municipalité de Berthier-sur-Mer met à la disposition du public la matrice graphique qui permet, entre autres, d’avoir une vue aérienne du territoire, d’identifier les numéros de lots ainsi que les valeurs au rôle d’évaluation.

Les informations contenues sur cette carte ont été préparées à des fins administratives seulement, soit pour la confection ainsi que pour la mise à jour du rôle d’évaluation. La matrice ne constitue pas un document permettant de certifier la possession d’une propriété, les limites légales d’une propriété ainsi que son positionnement.

Site Internet : Matrice graphique

Modalités de paiement des taxes

Les taxes sont payables sans intérêt en quatre versements aux dates suivantes : 1er avril, 1er  juin, 1er  août et 1er  octobre. Des frais d’administration et des intérêts sont calculés sur les soldes dûs.

Vous pouvez effectuer vos paiements de plusieurs façons :

  • Par la poste : au 5, rue du Couvent, Berthier-sur-Mer (Québec) G0R 1E0
  • Service de paiement de factures par téléphone ou Internet, aux institutions financières suivantes :

BANQUE NATIONALE DU CANADA

BANQUE ROYALE DU CANADA

BANQUE DE MONTRÉAL

BANQUE TORONTO DOMINION

CAISSES DESJARDINS

  • Au bureau municipal: 5, rue du Couvent, Berthier-sur-Mer (Chèques ou argent comptant seulement, aucune carte de crédit ou carte bancaire n'est acceptée)