Demande de permis de brûlage

Formulaire à remplir

Le requérant de ce formulaire doit être une personne physique. Notez que ce permis est valide pour une période d'un (1) mois après la date d'émission et qu'il est assujetti à des conditions météorologiques particulières dont les sécheresses où le permis devient invalide et la période touchée est non reportable.

*  champ obligatoire

Permis de brûlage

  • Spécificités du permis

  • Arrière-cour, sur la grève à l'arrière de la maison, etc.
  • terrain en gravier, terrain fait de gazon (avec protection),etc.
    En cochant cette case, je signe par la présente et je certifie que les renseignements donnés dans le présent document sont à tous les égards vrais, exacts et complets. De plus, je m'engage à respecter toutes les dispositions relatives aux feux extérieurs en vertu du règlement N°247, articles 28, 29, 30 et 31 concernant la prévention des incendies.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.