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Demande de permis de brûlage
Demande de permis de brûlage
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Permis de brûlage
1. Nom complet
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Prénom
Nom
2. Adresse
*
N° civique et nom de la rue
Ville
Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Île du Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon
Province
3. Téléphone
*
4. Adresse courriel
*
Spécificités du permis
5. Catégorie de permis demandé
*
Feu de branchage (max Hauteur 2'x Largeur 4')
Feu de feuillage (max Hauteur 2'x Largeur 4')
6. Endroit du brûlage
*
Arrière-cour, sur la grève à l'arrière de la maison, etc.
7. Description du terrain visé par le permis
*
terrain en gravier, terrain fait de gazon (avec protection),etc.
8. Qui est le responsable du site de brûlage ?
*
Identique au requérant de ce formulaire
9. Êtes-vous le propriétaire ou le représentant du site demandé ?
*
Oui
Non
10. Date désirée pour le début du permis (valide 1 mois)
*
Jour
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Mois
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Année
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
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2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
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1980
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1976
1975
1974
1973
1972
1971
1970
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1928
1927
1926
1925
1924
1923
1922
1921
1920
11. Engagement du requérant (cochez les cases)
*
Attention au vent
Brûlez par petite quantité
Respectez le voisinage (étincelle, cendre, fumée et bruit)
Éviter d’utiliser des produits inflammables
Assurez une surveillance du feu en continue
12. Déclaration du requérant (e) et attestation de signature
*
J'accepte les conditions
En cochant cette case, je signe par la présente et je certifie que les renseignements donnés dans le présent document sont à tous les égards vrais, exacts et complets. De plus, je m'engage à respecter toutes les dispositions relatives aux feux extérieurs en vertu du règlement N°247, articles 28, 29, 30 et 31 concernant la prévention des incendies.
Email
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