Demande de permis de brûlage

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Permis de brûlage

  • Spécificités du permis

  • Arrière-cour, sur la grève à l'arrière de la maison, etc.
  • terrain en gravier, terrain fait de gazon (avec protection),etc.
    En cochant cette case, je signe par la présente et je certifie que les renseignements donnés dans le présent document sont à tous les égards vrais, exacts et complets. De plus, je m'engage à respecter toutes les dispositions relatives aux feux extérieurs en vertu du règlement N°247, articles 28, 29, 30 et 31 concernant la prévention des incendies.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.