Règlements

Règlements

Vous trouverez sur cette page les règlements les plus susceptibles d’être utiles aux citoyens de la Municipalité et nous avons ressorti les articles le plus souvent consultés. Toute l’information et les règlements touchant l’urbanisme et l’aménagement du territoire se retrouvent à la page dédiée à l'urbanisme.

Les règlements sans modifications sont affichés dans leur intégralité, alors que les règlements qui ont été modifiés à une ou plusieurs occasions affichent une version refondue de ceux-ci appelée codification administrative. Il s’agit d’un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur.

Avertissement: Veuillez prendre note que les différents règlements seront graduellement introduits dans cette rubrique, vous pouvez donc communiquer avec nous pour obtenir une version légale et intégrale de ceux-ci. Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement.

Application de la réglementation

Le Conseil désigne pour chaque règlement le fonctionnaire ou l’organisme responsable de son application. C’est généralement la Sureté du Québec ou l’inspecteur municipal qui émettent les avis et constats d’infractions.

Cour municipale

Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme de la ville de Montmagny a le mandat de gérer et de veiller au bon fonctionnement de la Cour municipale commune, qui regroupe l'ensemble des municipalités de la MRC de Montmagny.

Règlements adoptés 2017

R306 imposant les taxes pour l'années 2017

Règlements adoptés 2016

R305 modifiant R262 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

R307 modifiant R276 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Berthier-sur-Mer

R308 modifiant R280 décrétant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlements adoptés avant 1950

R16 Abolissant des parties de l'ancien chemin

Articles de la réglementation en vigueur et d'intérêts public

À venir