Urbanisme

Urbanisme

Les règlements d'urbanisme, notamment les règlements de zonage, de lotissement et de construction, contribuent à la mise en œuvre des orientations dégagées par le plan d’urbanisme.

Ils prévoient les normes à respecter en matière d'urbanisme et encadrent le processus d'émission des permis et des certificats.

Obligations relatives aux permis et certificats

Sauf pour l'entretien normal d'un bâtiment ou d'une construction tel que peinture, travaux mineurs de consolidation de galerie, de marches d'escalier et lorsque le coût des travaux n'excède pas 1 000 $, toute construction, ouvrage ou travaux sont interdits sans l'obtention préalable d'un permis de construction.

Sans restreindre la généralité de ce qui précède, un permis est notamment requis pour :

  • La construction, la transformation, l'agrandissement ou l'addition de bâtiments;
  • l'aménagement ou le remplacement d'une piscine;
  • l'ajout de parties saillantes à un bâtiment (galerie, véranda, etc.);
  • l'ajout de pièces à un bâtiment et les modifications aux partitions intérieures;
  • l'ajout d'un étage;
  • la construction de fondations;
  • la réfection des toitures;
  • l’implantation d’une clôture;
  • l’installation ou la modification d’une installation septique ou d’un puits;
  • toute opération cadastrale.

Des questions concernant un projet ?

Vous avez des questions en prévision d’un projet sur votre propriété ? N’hésitez pas à vérifier avec nous la réglementation applicable.

Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec l’inspecteur municipal, M. Vincent Rioux qui est généralement au bureau municipal tous les jeudis à partir de 9 h.

Demandes de permis

Vous pouvez déposer vos demandes au bureau municipal ou par courriel à permis@berthiersurmer.ca. Le délai légal d’émission des permis est de 30 jours, mais nous émettons la plupart des permis dans un délai d’une semaine. Les frais pour l'émission de chaque permis ou certificat sont de 20 $ (Chèques ou argent comptant seulement, aucune carte de crédit ou carte bancaire n'est acceptée).

Afin de faciliter l’administration de votre demande et de réduire les délais d’émission, il est important de nous fournir l’information la plus précise et complète possible sur votre projet.

Tout projet d’implantation d’un nouveau bâtiment doit être présenté sur un plan illustrant les limites du terrain et les distances entre les bâtiments.

Pour les terrains bornés à un cours d’eau, l'identification du niveau de l'eau, des limites de la zone inondable, ainsi que la localisation de la bande de protection des rives et du littoral est essentielle.

Selon le cas, les informations suivantes sont aussi requises :

  • Les plans de constructions du bâtiment;
  • le type et la couleur des revêtements extérieurs utilisés;
  • une évaluation du coût probable des travaux et la durée prévue;
  • le nom de l’entrepreneur affecté aux travaux;
  • les distances entre chaque bâtiment et les limites du terrain;
  • un plan d'aménagement de l'ensemble du terrain;
  • un certificat d'implantation signé par un arpenteur-géomètre;
  • le nombre, la localisation et les dimensions des cases de stationnement, de l'allée de circulation et des accès;
  • la localisation de l'installation septique et de la source d'alimentation en eau potable.

Comité d'urbanisme

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est mandaté par le Conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif, il joue un rôle indéniable dans la mission de planification et d'administration du territoire municipal.

Le CCU est composé de deux membres du Conseil municipal et de cinq résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme. Il se réunit une fois par mois pour discuter des projets à présenter au Conseil.

Les mandats sont d’une durée de deux ans et sont renouvelables. Une invitation à joindre le comité paraîtra dans le journal Le Berthelais lors des appels de candidatures.

Règlements

Avertissement : Veuillez noter que les versions des règlements d’urbanisme affichés sur ce site ne reflètent pas toutes les dernières modifications.

R264 relatif au plan d'urbanisme

R265 de zonage

R266 de lotissement

R267 de construction et conditions d'émission des permis de construction

R268 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

R269 administratif

R270 portant sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement

Articles de la réglementation en vigueur et d'intérêt public

À venir