Plaintes et requêtes

Plaintes et requêtes

Vous avez une question, une demande, une plainte à formuler, faites-nous parvenir vos commentaires à : info@berthiersurmer.ca .

Veuillez prendre note que vous recevrez, un accusé de réception de votre requête, mais que les délais de réponse peuvent varier. Nous vous invitions aussi à communiquer avec vos conseillers municipaux et à assister aux séances du Conseil municipal qui se tiennent généralement les premiers lundis de chaque mois, une période y est réservée aux questions des citoyens.

Les plaintes écrites peuvent être envoyées directement à Martin Turgeon, directeur général et secrétaire-trésorier à l’adresse suivante :

Municipalité de Berthier-sur-Mer
A/s Martin Turgeon
5, rue de Couvent
Berthier-sur-Mer (Qc)
G0R 1E0

Veuillez noter que nous traitons vos demandes de façon confidentielle, mais que nous ne traitons pas les envois anonymes.

Divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Municipalité

La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (projet de loi no 155) rend applicable la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics aux municipalités et aux autres organismes municipaux depuis le 19 octobre 2018.

La responsabilité de l’appliquer à l’endroit du milieu municipal est confiée au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en collaboration avec le Protecteur du citoyen.

Vous croyez qu'un acte répréhensible est commis par un membre du personnel ou du conseil de la Municipalité dans l’exercice de ses fonctions ? N'hésitez pas à communiquer avec le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME).

Site Internet: Affaires municipales et Habitation: Divulgation d'actes répréhensibles

Divulguez les actes répréhensibles en toute confidentialité dans l’intérêt des citoyens. Vous êtes protégé contre les représailles - Feuillet de sensibilisation